Dernière mise à jour : 05/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société eco2chef, société établie à Avignon (France), propose à ses clients professionnels l’accès et l’utilisation de son application en ligne Recèto, disponible en mode SaaS (Software as a Service).
L’application Recèto permet aux chefs et restaurateurs d’évaluer la rentabilité et l’empreinte carbone de leurs recettes, afin d’optimiser leurs coûts et leur impact environnemental.
Toute souscription à Recèto implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site de l’application.
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription en ligne effectuée par un client professionnel (le « Client ») et régissent la fourniture, l’utilisation et le paiement des services proposés par eco2chef.
Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Objet du contrat / Services proposés
ECO2chef édite et exploite l’application Recèto, permettant aux professionnels de la restauration de calculer la rentabilité et l’empreinte carbone de leurs recettes.
Le service est accessible sur abonnement et comprend l’ensemble des fonctionnalités disponibles à la date de souscription.
Abonnement mensuel : 60 € HT/mois
Abonnement annuel (engagement 12 mois) : 600 € HT/an, payable en une seule fois
ECO2chef se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités et les tarifs, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
La souscription se fait en ligne, via la création d’un compte indiquant une adresse e-mail, un nom d’établissement et un moyen de paiement valide.
Abonnement mensuel : durée d’un mois, reconduction tacite mensuelle.
Abonnement annuel : durée de douze mois, reconduction tacite annuelle.
L’accès à l’application est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT).
Facturation en début de période (mensuelle ou annuelle).
Paiement automatique via le moyen de paiement enregistré.
En cas de retard de paiement, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation.
ECO2chef notifiera le Client de toute évolution des tarifs des ressources associées à son abonnement avant leur application.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace Client.
Elle prend effet à la fin de la période d’engagement en cours.
Tout mois ou année entamé(e) reste dû(e).
À la fin du contrat, le Client doit cesser toute utilisation du service.
ECO2chef s’engage à restituer, à la demande du Client, les données hébergées dans un format réexploitable.
Les données pourront être supprimées 30 jours après la résiliation définitive.
ECO2chef s’engage à assurer une fourniture de service conforme et sécurisée, dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité d’ECO2chef ne saurait être engagée en cas de :
Interruption temporaire du service ;
utilisation non conforme par le Client ;
ou dommages indirects (perte de données, de bénéfices, etc.).
La responsabilité d’eco2chef est limitée au montant total versé par le Client au titre de l’abonnement en cours.
Le Client s’engage à utiliser le service conformément à sa finalité professionnelle et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Tous les éléments de l’application Recèto (logiciel, charte graphique, base de données, nom, logo, etc.) sont la propriété exclusive d’ECO2chef.
Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour la durée de son abonnement.
Le Client reste propriétaire des contenus qu’il intègre dans l’application (recettes, données, analyses).
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ECO2chef collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation et à la fourniture du service.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
contact@eco2chef.com
Les données sont hébergées dans l’Union européenne sur des serveurs sécurisés.
eco2chef s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.
ECO2chef ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes, pannes, cyberattaques, décisions administratives, etc.).
L’accès au service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans compensation possible.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes.
© Concocté par ECO2Chef
